Le Comité d'Ethique

L'éthique peut s'envisager comme une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humainement habitable. En cela, l'Ethique est une recherche permanente et variable d'un idéal de société et de conduite de l'existence.

Quelques mots reviennent fréquemment dans le discours sur l'action humaine: éthique, morale, déontologie, loi, philosophie et ceux-ci sont parfois pris comme synonymes. Historiquement les deux premiers ont été employés très souvent l'un pour l'autre. Etymologiquement, les mots éthique (d'origine grecque) et morale (d'origine latine) renvoient aux mœurs, à l'analyse des mœurs, aux réflexions sur la conduite humaine. C'est une connotation erronée du terme morale qui a, au cours du dernier siècle, introduit l'utilisation du mot éthique. Les autres, déontologie, loi, philosophie, peuvent s'inspirer de l'éthique mais ne sont pas l'éthique même si tous renvoient au comportement, à l'action humaine, à la prise de décision. Ils concernent ce qu'il faut faire, ce qu'on doit faire (le devoir, les valeurs) par opposition à ce qui se fait (les mœurs).

Le concept d'Ethique peut être également envisagé comme un ensemble de valeurs explicites qui définissent le bien, le juste et le beau, par lequel quelqu'un rend compte de lui-même, de ce qui le fait exister et agir. L'éthique est la manière de dire comment on se doit de vivre et à partir de quoi on doit juger et décider. Il s'agit en conséquence, d'un système argumenté de valeurs qui induisent des comportements et des pratiques sociales.

L'éthique, qui a vocation à irriguer tous les rapports sociaux et qui doit pouvoir être comprise par tous concerne donc l'existence familiale, économique et politique.

La Fédération Française pour le Don de Sang Bénévole, composante essentielle du dispositif de santé s'est organisée dans un système basé sur la santé publique comme un idéal à poursuivre, sur le respect de la vie comme un principe, sur le consentement libre et éclairé comme règle à mettre en œuvre.

La solidarité sans compensation, confortée par le cadre juridique promulgué dès 1952 constitue la base morale de ce système dont les règles éthiques ont été énoncées et défendues tout au long de l'histoire de la Fédération. Ainsi, les principes de bénévolat, de volontariat, d'anonymat, sans bénéfice financier sont inscrits depuis l'origine dans la pensée, dans la philosophie et dans l'engagement de notre mouvement.

Pourtant les mœurs et les modes de pensées évoluent et peuvent remettre en question certaines pratiques. Il y a donc nécessité de replacer en permanence les valeurs auxquelles nous sommes profondément attachés au cours de l'évolution des idées, tout en préservant leur qualité substantielle.

Le domaine du don de sang, vocation traditionnelle de la FFDSB s'élargit, dès lors qu'on évoque l'Ethique, aux autres dons, de cellules, de tissus et d'organes, que l'on peut réunir sous le vocable « don de soi ».

Face aux risques et aux dérives engendrées par l'explosion parfois incontrôlée des technologies et de la mondialisation, la Fédération se doit d'examiner l'évolution des mœurs et des pratiques et de le faire savoir au plus grand nombre. Ne pas le faire serait compromettre sa recherche d'un idéal de société dont l'Ethique constitue une dynamique essentielle.

Compétence et Missions

Le domaine de compétence du Comité d'Ethique s'étend au don de soi, aux individus, aux organisations, aux institutions qui en sont les acteurs. Le Comité d'Ethique s'intéresse aux politiques nationales et internationales ainsi qu'aux textes qui régissent l'ensemble des formes de dons.

Le Comité d'Ethique a pour missions

• de réfléchir à la définition des valeurs qui constituent le socle idéologique de la Fédération dans le respect de l'inaliénation du corps humain,

• d'élaborer des avis et recommandations destinés à l'ensemble des acteurs, instances et structures impliquées dans le domaine du don de soi et à l'ensemble du corps social et politique,

• de faire prendre conscience à l'ensemble des protagonistes, donneurs, professionnels, patients et leurs familles et in fine à l'ensemble des citoyens du rôle essentiel de l'Ethique et de les mobiliser sur les enjeux qu'elle révèle.

Saisine

Elle peut se faire en externe ou en interne.

La saisine externe peut se faire par

• les présidents ou les vice-présidents de la FFDSB chargés des commissions fédérales

• un représentant des autorités ministérielles de tutelle

• un parlementaire

• un établissement de santé, une fondation, un institut de recherche ou d'enseignement

• une institution intervenant dans le domaine du don de soi

• le président de la Fédération Internationale des Organisations de Donneurs de Sang

• une association de malades

La saisine interne peut se faire

• A propos d'une question posée par un concitoyen

• A propos d'une question posée par un de ses membres

Fonctionnement

Le Comité d'Ethique de la FFDSB n'a aucun pouvoir décisionnel. C'est un organe consultatif à mode de fonctionnement indépendant.

Instruction des sujets:

Préalablement à l'instruction d'un sujet le Comité vérifie la conformité de la saisine par rapport à son domaine de compétence.

Chaque question retenue est instruite par le Comité qui peut s'adjoindre un groupe d'experts.

Délibération :

Le Comité se réunit par tout moyen de communication approprié. Une fois par an, en séance plénière il fait le bilan de ses travaux.

Il peut aussi se réunir chaque fois qu'un avis urgent d'intérêt supérieur doit être donné sous forme de recommandation.

Pour l'adoption d'un avis ou d'une recommandation le quorum requis est au moins la moitié des membres. Lors des délibérations il ne peut y avoir de représentation d'un membre par un autre membre.

Rédaction:

La rédaction d'un rapport de délibération sera suivie de la rédaction d'avis ou de recommandation(s) dont le texte sera ensuite adressé au président de la FFDSB.

Budget

Les frais de fonctionnement du Comité d'Ethique sont à la charge de la FFDSB.

Les frais afférents aux interventions de personnes extérieures compétentes pourront faire l'objet d'une demande de remboursement auprès du demandeur en saisine externe après son acceptation.

Composition

Le Comité d'Ethique de la FEDERATION FRANCAISE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE est composé d'un président et de huit membres. Les fonctions sont bénévoles.

• Le président du Comité désigné pour six ans par le président en exercice de la FFDSB sur proposition du bureau fédéral à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

• Trois membres issus de la FFDSB dont

• le président de la Commission des Relations Transfusionnelles
• deux membres n'ayant pas ou n'ayant plus de fonction élective nationale, renouvelables tous les 3 ans.

• Trois membres non issus de la FFDSB renouvelables tous les trois ans, désignés conjointement par le président fédéral et par le président du CE

• un membre issu du dispositif français de transfusion sanguine (de thérapie cellulaire ou de Biomédecine);
• un membre issu d'une association de malades ou de greffés
• un membre issu d'une société savante du secteur médico social

• Deux personnalités, nommées pour 3 ans renouvelables, choisies parmi les grands courants de pensée, l'une par le président fédéral, l'autre par le président du Comité.

Le Comité d'Ethique peut s'adjoindre un secrétaire général, non élu, non votant, désigné par le président de la FFDSB après accord du Comité d'Ethique.